Je m’offusquais une fois de plus à tort, mauvais esprit que je suis. Comment ! Nicolas et Carla auraient convolé en justes noces jeudi dernier et à l’Elysée. Pourquoi ce passe droit ? Le palais de l’Elysée n’est pas encore devenu le lieu de résidence du maire de Paris, sinon cela se saurait. De plus les bans auraient dû être publiés alors que Cécilia était encore dans les jardins du palais…
(photo AFP)
Ouf ! En fait tout cela est prévu par la loi…
en cas de péril imminent de mort de l’un d’eux.
L'article 169 du Code civil
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"Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par l'article 63.
Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code."
Les principales dispositions du code civil concernant le lieu d'organisation d'un mariage civil.
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Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition d’y résider depuis au moins un mois.
Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage.
Toujours selon le code civil, le mariage hors-mairie concerne exclusivement les cas d’empêchement grave, notamment d’ordre médical, et les cas de péril imminent de mort.
Au secours, Au secours, Nicolas en veut à la vie de Carla !
Vite, vite, il faut faire quelque chose les amis !
Oui effectivement je partage l'inquiétude de Bruno. Peut-etre notre président ne s'est-il pas remis de cette grosse angine contractée à l'automne... Il ne se serait tout de même pas permis de passer outre les textes de lois. Non, je ne peux le croire...
Rédigé par : Anthony | 16 janvier 2008 à 11:40